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Auteur |
BERRA, Daniel | COLONNA, Joël | MORIN, Claire | COHEN-DONSIMONI, Véronique | BUGADA, Alexis | VIRIOT-BARRIAL, Dominique | CHOPIN, Frédérique | CAPPELLARI, Anaëlle | RENAUX-PERSONNIC Virginie | RONET-YAGUE, Delphine |
Revue : | Semaine Juridique Entreprise et affaires |
N° de la revue |
38 |
Page(s) |
p. 37-56 |
Ref |
126547 |
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Ce dossier fait un point sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, publiée au journal officiel du 7 août 2015, après sa validation par le Conseil constitutionnel. La loi n° 2015-990 est entrée en vigueur le 8 août 2015. Une équipe d'enseignants-chercheurs spécialisés en droit des affaires de différents centres de recherche de la Faculté de Droit et de Science politique de l'Université d'Aix-Marseille revient ici sur la loi et propose une présentation synthétique des grandes questions sociales abordées (Titre III). Sommaire : - Exceptions au repos dominical et en soirée (articles 241 à 257) - Réforme de la justice prud'homale (articles 258 à 259) - Renforcement du statut de défenseur syndical (article 258) - Indemnisation du licenciement (articles 258 et 266) - Plafonnement de l'indemnité de licenciement : focus sur l'inconstitutionnalité de l'article 266 - Dispositif de contrôle de l'application du droit du travail (articles 261 et 262) - Dialogue social au sein de l'entreprise (articles 267 à 271) - Développement de l'emploi des personnes handicapées et des contrats d'insertion (articles 272 à 275) - Lutte contre la prestation de services internationale illégale (articles 279 à 286) - Amélioration du dispositif de sécurisation de l'emploi (articles 287 à 294) - Les étudiants (article 296)
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TRAVAIL DOMINICAL | CONSEIL DES PRUD'HOMMES | REPRESENTANT SYNDICAL | INDEMNITE DE LICENCIEMENT | DIALOGUE SOCIAL | TRAVAILLEUR HANDICAPE | ETUDIANT |
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Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pub. legislative | Loi Journal officiel de la République française | 07/08/2015 Dossier : La loi Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Titres I et II) Article | Article de revue Semaine Juridique Entreprise et affaires | 10/09/2015 |
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